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Introduction
1.1 Société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société ELEC+, immatriculée au R.C.S. de Bobigny le 05-02-2015 sous le numéro 809 454 648 dont le siège social est situé 168 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
1.2 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties pour toute commande passée sur le Site. Toute commande faite sur ce Site sera soumise aux présentes CGV ainsi qu’aux conditions particulières régissant l’achat de certains services associés.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes CGV. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des CGV en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
1.3 Service Client
Nous prenons comme engagement de faire notre possible pour vous satisfaire et vous conseiller. Ainsi, pour vous aider au sujet d’une commande, nous avons mis en place un Service Client.
Comment nous contacter ?
Prix et Paiement
2.1 Modes de Paiement
ELECPROMO garantit la confidentialité des données. Les informations personnelles nominatives recueillies auprès de nos clients sont utilisées dans le seul but d’apporter un service de gestion des commandes et des paiements en ligne. Nous nous engageons à ne pas communiquer ces informations à des tiers, sauf en cas de décision de justice.
Vos données bancaires sont protégées par cryptage SSL et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
2.2 Paiement Incomplet
La personne effectuant une commande sur notre Site s’engage à régler l’intégralité des sommes dues pour son achat. Le non paiement de tout ou partie d’une commande précédente ainsi que tout incident de paiement concernant une commande en cours pourrait entraîner notre légitime refus de livraison.
2.3 Prix et Facturation
Tous les prix s’entendent en euros et TTC (TVA 20% incluse). Le prix garanti au Client est celui affiché sur le Site au moment de la passation de sa commande.
- Prix affichés en euros TTC (TVA 20% incluse)
- Prix garanti au moment de la commande
- Éco-participation en sus selon la législation
- Contestation possible sous 8 jours après livraison
- Contestation par écrit avec éléments objectifs
Disponibilité des Produits
3.1 Disponibilité du Stock
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone.
Votre chantier ne peut pas attendre ! Pour toute commande de produits marqués « En 24H » et passée avant 13h30, ELECPROMO s’engage à expédier votre commande le jour même pour une livraison le lendemain.
Le délai de livraison est supérieur à 48 heures et peut varier en fonction de l’emplacement géographique de l’agence stockant le produit.
Le produit fait l’objet d’une commande à notre fournisseur, le délai peut varier entre 1 et 15 jours.
3.2 Produits stockés chez les fournisseurs
Pour les produits que nous ne stockons pas dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans le cas où une indisponibilité venait à survenir, nous nous engageons à vous prévenir par courriel. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Votre Commande
4.1 Validation de votre commande
Il est de votre responsabilité de vérifier le contenu de votre commande ainsi que la conformité des renseignements que vous nous fournissez. Notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas d’éventuelles erreurs de saisies notamment concernant l’adresse de livraison.
Nos services effectuent des contrôles aléatoires sur les commandes. Dans le cas d’un de ces contrôles, nous vous inviterons à nous transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité.
4.2 Traitement de votre commande
Le délai de préparation de commande s’entend hors temps de transport et en jours ouvrés. Celui-ci varie de 1 à 7 jours suivant le type de produit acheté à compter de la réception du paiement de votre commande.
Livraison
5.1 Livraison du colis
- Veuillez inscrire une adresse précise et complète
- Veuillez inscrire votre numéro de téléphone portable
- Notre transporteur GLS livre du lundi au vendredi de 8h à 18h
- Si vous ne pouvez pas être présent, utilisez les points relais
Livraison en France sous 1 à 4 jours + délais de préparation. Le bordereau de livraison du transporteur, signé par le client, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
5.2 Frais de port et délais
Les produits commandés sur notre Site vous seront livrés à l’adresse que vous aurez mentionnée sur la commande et uniquement en France métropolitaine (hors DROM COM POM). Les produits vous sont livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande.
Droit de Rétractation
6.1 Modalités de retour
Tout retour de produit s’effectuera à vos frais. Il est recommandé de nous renvoyer le(s) colis via un mode de transport avec accusé de réception. Avant l’envoi de votre retour, il est nécessaire de faire une demande de retour auprès de notre service clientèle.
6.2 Réception des colis
Lors de la réception de son colis, le Client doit impérativement vérifier l’état de celui-ci. Si le colis parait endommagé, le client devra émettre toutes réserves sur le bon de livraison.
Le délai légal maximum pour notifier les réserves au transporteur est de 72 heures à compter de la réception du colis.
6.3 Rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la marchandise pour retourner le ou les produit(s) et en demander le remboursement.
- Les produits doivent être absolument intacts
- L’emballage doit être intact également
- Les produits en mauvais état ne sont pas repris
- Informer ELECPROMO par email : [email protected]
- Les frais de réexpédition restent à votre charge
6.4 Produits non retournables
Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation pour des raisons évidentes d’impossibilité de revente.
- Tout câble coupé
- Produits commandés spécialement
- Produits mentionnant l’impossibilité de retour
- Articles réalisés spécialement sur demande
Force Majeure
Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire.
Réserve de Propriété
Les produits commandés restent la propriété de la Société ELEC+ jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix, toute commande étant assortie d’une clause de réserve de propriété. La Société se réserve le droit de revendiquer les produits commandés ou leur prix en cas de défaut de paiement.
Garanties
Le Client déclare acquérir les produits objet de sa commande en connaissance de cause. Tous nos matériels sont conformes aux normes européennes en vigueur. Les garanties sur les marchandises vendues par la Société sont celles données par les fabricants desdites marchandises.
Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Limitation de Responsabilité
La Société vous informe qu’en cas de panne causée par une négligence ou une mauvaise utilisation du produit, la garantie constructeur ne pourra fonctionner. La garantie ne peut couvrir qu’une utilisation conforme du produit, non détérioré.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société sera limitée au montant de la Commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit.
Confidentialité
ELECPROMO garantit la confidentialité des données. Les informations personnelles nominatives recueillies auprès de nos clients sont utilisées dans le seul but d’apporter un service de gestion des commandes et des paiements en ligne. Nous nous engageons à ne pas communiquer ces informations à des tiers, sauf en cas de décision de justice.
• Données stockées chez OVH en France
• Respect de la législation sur la protection des données
• Aucune transmission à des tiers pour marketing
• Protocole SSL pour sécuriser les connexions
Utilisation des Cookies
Les cookies sont de petites quantités de données stockées sur votre appareil lors de la consultation de notre site. Chaque site Internet peut accéder uniquement aux cookies qu’il a stockés sur votre appareil. Plus d’informations sur le site de la CNIL.
Informations Présentes sur le Site
La Société a créé et exploite le Site présenté en langue française. Sur ce site internet vous pourrez trouver les informations suivantes :
- La notice légale permettant une identification complète de la Société
- Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros
- La participation aux frais de port lorsqu’elle est effective
- Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation
- La durée de validité d’une offre proposée
Loi Applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable. Dans le cas contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Programme de Fidélité
14.1 Règles générales
- Les produits ayant un prix unitaire TTC en dessous d’un euro ne génèrent aucun point
- Les points sont crédités une fois la commande expédiée
- Toute annulation/retour entraîne une déduction totale des points
- Les points acquis ont une validité limitée à 12 mois
- Compte inactif plus d’un an = remise à zéro des points
- La Société se réserve le droit de modifier le programme à tout moment
1€ dépensé = 1 point gagné
14.2 Règles des bons de réduction
- Validité limitée à 12 mois
- Utilisables uniquement sur elecpromo.com
- Octroyés uniquement lorsque la commande est payée
- Une commande = un seul bon de réduction
- Bons à usage unique et personnel
- Non échangeables, non remboursables
Protection des Données Personnelles
15.1 Données collectées
Lors de votre inscription sur le site Elecpromo.com, nous vous demandons des informations essentielles à la prise en compte et à l’envoi de vos commandes :
- Nom et Prénom
- Adresse postale de livraison et facturation
- Téléphone
- Adresse e-mail
15.2 Conservation des données
Sans intervention de la part de l’utilisateur, les données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la création du compte et de la dernière commande. Certaines données nécessaires à l’administration fiscale peuvent être conservées pour une durée de 5 ans ou 10 ans.
Les données sont stockées en France chez notre hébergeur OVH qui garantit le respect de la législation sur la protection des données personnelles.
15.3 Sécurité
- Le protocole SSL sécurise la connexion au site et les transactions
- Le site dispose de solutions de protection contre les actions malveillantes
